1. Prenez-vous un honoraire de consultation ? Quel est le montant de vos honoraires.

La plupart du temps, je ne prends aucun honoraire de consultation. Et lorsque, en raison de la durée de la consultation, je prends un tel honoraire, j’ai pour habitude de l’imputer sur le coût futur d’une procédure. C’est à dire que je le déduis du coût globale de la procédure.
Vous pouvez également consulter la page des honoraires.

2. J’ai un problème : est-ce qu’il entre dans votre domaine de compétence ?

Mon expérience professionnel m’a permis d’acquérir des connaissances dans un nombre important de domaine juridique mais pour autant, un avocat ne peut traiter tous les types de litige et par honnêteté, j’indique immédiatement à mon interlocuteur si le problème qu’il m’expose entre dans mon domaine de compétence. Si tel n’est pas le cas, je le recommande vers l’un de mes confrères spécialisé dans le litige qui m’est soumis et que je ne souhaite pas traiter.

3. Je divorce : je souhaite proposer à mon conjoint un divorce par consentement mutuel. Pouvez-vous être l’avocat des deux, ce qui réduirait le coût de la procédure ?

Je comprends l’intérêt pour les deux époux d’avoir le même avocat ce qui effectivement a pour conséquence de réduire ou plus précisément de diviser entre les deux époux le montant de l’honoraire. Cependant, tous les divorces ne permettent pas de faire le choix d’une procédure de divorce par consentement mutuel et le choix d’un avocat commun peut comporter un certain nombre de risques. En effet, si les époux sont par exemple mariés sous un régime de communauté et qu’ils possèdent un ou plusieurs biens immobiliers acquis durant le mariage, le divorce par consentement mutuel les oblige à produire devant le juge un état liquidatif notarié prévoyant le sort des biens immobiliers, ce qui génère un coût souvent plus important que l’honoraire de l’avocat. Egalement, dans l’hypothèse où il n’y a pas de bien immobilier acquis dans un régime de communauté, il faut d’une part être certain que l’autre conjoint, après avoir donné initialement l’accord à la procédure, ne va pas changer d’avis, ce qui est son droit jusqu’à sa comparution devant le juge : cette situation se produit parfois. Cela obligerait alors chaque époux à reprendre depuis l’origine cette procédure de divorce et de rémunérer à nouveau deux avocats. Par ailleurs, il faut être certain qu’il n’existe pas de contrariété d’intérêts entre la défense des deux conjoints. Exemple : l’un des conjoints a un revenu nettement plus important que l’autre et l’époux ayant un revenu moindre peut solliciter une prestation compensatoire, ce qui est une source de conflit potentielle. Et dans cette hypothèse il vaut mieux que chaque époux ait son avocat, ce qui permet de rester dans un procédure amiable, chaque avocat défendant les intérêts de son client.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai pour habitude de questionner très précisément l’époux qui me contacte sur ces différentes questions afin de lui éviter de commettre des erreurs.

4. Quelles sont les chances de réussite de ma procédure ?

Je déconseille généralement une procédure qui me paraît vouée à un échec, après l’avoir étudiée, et préfère ne pas accepter le dossier dans ces circonstances. Il faut également comprendre que toute procédure comporte un aléa judiciaire et il serait illusoire de vous donner un pourcentage de réussite. Par contre, je suis en principe très exigeant sur les règles de preuves que je sollicite pour permettre précisément l’aboutissement au meilleur des intérêts de mes clients des procédures qu’ils me confient et je m’attache à mettre à votre service toute ma compétence pour le bon aboutissement de la procédure.
Il faut toujours être prudent et méfiant si vous l’on donne l’assurance d’une réussite de votre procédure sans avoir pris la peine de l’étudier avec précision.

5. Durée de la procédure

Les procédures judiciaires ont une durée différente selon les juridictions devant lesquelles elles sont présentées. Pour exemple, une durée de l’ordre de 4 à 6 mois devant un tribunal d’instance (procédure locative, procédure de voisinage, crédit à la consommation…) et de 12 à 18 mois devant un tribunal de grande instance (litige de copropriété, créance supérieure à 10 000 euros…) et de 3 à 4 mois pour un divorce par consentement mutuel, la durée d’une procédure de divorce étant plus longue s’il est conflictuel. Cependant, il convient de savoir que les dates d’audiences sont fixées par les juges et non par les avocats.

Maître Marc Rozenbaum Avocat Sartrouville